Cours de l’action

Filiales et Participations

Conditions Générales

CONDITIONS GENERALES D’ACCES & D’UTILISATION DU SITE iam.ma

Le Site est accessible gratuitement à l’adresse iam.ma
L’accès et l’utilisation du Site .iam.ma entraîne l’acceptation entière et sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation (C.G.U) par les Internautes.

Outre ces C.G.U, l’Internaute est tenu d'accepter d'autres Conditions Générales dans le cadre de services particuliers disponibles via le Site iam.ma . Dans l'éventualité où il existerait un conflit ou une incohérence entre ces Conditions Générales et les présentes C.G.U, les Conditions Générales du service en question prévaudront sur les présentes C.G.U.

DONNEES PERSONNELLES

Les Données Personnelles des Internautes collectées par le biais du Site internet iam.ma sont traitées dans le respect des dispositions de la loi n°09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. A ce titre, le Site iam.ma fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel CNDP

Les Données Personnelles collectées sur le Site iam.ma sont destinées à IAM qui pourra également les communiquer à ses sous-traitants pour des besoins de gestion du Site et des services disponibles sur ledit Site.

Les données fournies volontairement par les Internautes sont utilisées par IAM en tant que responsable du traitement à des fins de gestion des comptes des Internautes et d’accès aux services disponibles sur le Site.

Les données collectées pourront également être utilisées pour adresser à l’Internaute la newsletter du Site et ce dès lors qu’il a fait part de son consentement.

Conformément à la loi précitée, l’Internaute dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des Données Personnelles le concernant et d’opposition pour des raisons légitimes à leur traitement. Pour exercer ce droit, l’Internaute peut envoyez un courrier postal avec son nom, prénom, numéro d'appel et copie de sa carte d’identité nationale à l’adresse : Itissalat Al Maghrib – TDP, Avenue Annakhil – Hay Riad - Rabat

Cookies

L’Internaute est informé que, lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son navigateur.

Le cookie est un fichier texte qui s’installe sur le disque dur de l’Internaute. Il permet notamment de recueillir et de stocker des données sur le comportement de navigation à partir du poste connecté. Un cookie ne permet pas d’identifier l’Internaute ; en revanche, il enregistre des informations relatives à sa navigation sur un Site notamment les pages consultées, la date et l'heure de la consultation.

IAM utilise ces informations sous forme globale, afin de comprendre comment les Internautes utilisent le Site iam.ma et de pouvoir l’améliorer. Aucune donnée à caractère personnel identifiable n’est révélée à cette occasion.

Par ailleurs, L’Internaute peut s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant son navigateur, Cependant, cette désactivation pourrait avoir un impact sur la facilité de navigation et de restitution d’information sur le Site.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site internet iam.ma est la propriété d’IAM.

Ce Site est une œuvre protégée par le droit d’auteur & droits voisins. Il comporte des textes, images, photographies, logos, marques qui sont la propriété d’IAM ou dont certains, font l’objet d’une autorisation d’exploitation au profit d’IAM lorsqu’ils sont propriété des partenaires d’IAM. Ces éléments sont eux-mêmes protégés par le droit de propriété industrielle et intellectuelle.

L’usage par l’Internaute du Site iam.ma est strictement réservé à un usage privé.

Toute utilisation, reproduction, téléchargement total ou partiel du Site iam.ma, ou de l’un de ses éléments textes, images, photographies et logos sans l’autorisation expresse d’IAM ou des titulaires des droits est en conséquence interdite, à l’exception de la copie privée réalisée à des fins personnelles et non commerciales.

Toute infraction au présent article est susceptible d'être pénalement et civilement sanctionnée, notamment au titre de la contrefaçon ou atteinte aux droits d’auteurs et droits voisins entraînant le cas échéant le versement de dommages et intérêts.

LIENS VERS D’AUTRES SITES

Le Site iam.ma peut contenir des liens vers d’autres Sites non-affiliés. Ces liens sont indépendants et fournis uniquement à titre informatif, IAM n’a aucun contrôle sur le contenu de ces Sites et ne consent aucune responsabilité pour ceux-ci.

L’utilisation de ces Sites non-affiliés est soumise à leurs propres conditions d'utilisation et de protection des Données Personnelles.

RESPONSABILITE DE L’INTERNAUTE

L’Internaute déclare bien connaître Internet, ses caractéristiques et ses limites et reconnaît avoir connaissance de la nature du réseau Internet et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse, pour consulter, interroger ou transférer les données d'informations.

L’internaute s'engage à :

  • Fournir à IAM des informations exactes et à jour.
  • N’utiliser aucun dispositif, logiciel ou sous-programme pour interférer ou essayer d'interférer sur le bon fonctionnement du Site.

RESPONSABILITE D’IAM :

IAM déploie ses meilleurs efforts afin que le Site web iam.ma soit accessible 24h/24 et dans les meilleures conditions de confort d’utilisation.

IAM ne saurait garantir de fournir le Site exempt de tout défaut, et de ce fait, le Site est susceptible de faire l’objet de bugs informatiques ou de dysfonctionnements liés aux connexions du réseau et cela peut conduire à l’indisponibilité temporaire du Site.

IAM pourra être amené, à tout moment, à modifier ou interrompre temporairement ou pour une durée indéterminée tout ou partie du Site pour effectuer des opérations de maintenance et/ou effectuer des améliorations et/ou des modifications sur le Site.

Par conséquent, en aucun cas la responsabilité d’IAM ne pourra être retenue pour quelque dommage que ce soit qui résulterait d’une interruption du Site, altération de son fonctionnement ou de la qualité des informations y livrées.

En outre, IAM ne pourra être tenu pour responsable des actes des Internautes qui sont contraires aux règles visées aux présentes C.G.U ni de tout dommage direct ou indirect issu de l'utilisation du Site et ce pour quelque raison que ce soit notamment en cas de problème technique, tel un virus, un bug informatique, une intrusion malveillante ou un dysfonctionnement du Site indépendant de la volonté d’IAM.

SECURITE DU SITE

Pour assurer la sécurité du Site, IAM prend toutes les mesures nécessaires et adéquates visant à protéger par un éventail de technologies et procédures sécurisées les Données Personnelles contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, altération ou destruction et ce conformément à l'article 23 de la loi 09-08 sur la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. Cependant IAM ne saurait offrir une garantie absolue de sécurité, dans la mesure où Internet est un réseau ouvert, sensible par nature à de tels risques

INFORMATIONS EDITEUR

Editeur du Site :

Le Site iam.ma est la propriété d’Itissalat Al Maghrib, dont le siège social est situé : Avenue Annakhil, Hay Riad, Rabat

  • Conception : Direction Générale de la Réglementation, Affaires juridiques, Information et Développement Durable
    Tél : (+212) 5 37 71 90 00
    Fax : (+212) 5 57 14 06 00
    Mail : Webmaster[@]iam.ma
  • Création et production : Casanet Technopark Route de Nouasser Casablanca
    Tel : +212 522 95 95 00
    Fax : +212 522 95 95 01

MODIFICATIONS

Les présentes C.G.U peuvent être modifiées et mise à jour à tout moment afin de les adapter aux évolutions du Site. Ces modifications et mises à jour s’imposent, dès leur publication sur le Site, à l’Internaute qui doit en conséquence s’y référer régulièrement.

LITIGES – DROIT APPLICABLE

Tout différend entre l’Internaute et CASANET, découlant des présentes C.G.U et qui ne pourra pas faire l’objet d’un règlement à l’amiable préalable, sera de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Rabat.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le Droit Marocain.