MAROC TELECOM_DDR 2016_FR-PDFI_V20171031

MAROC TELECOM  Document de référence 2016 128 3 DESCRIPTION DU GROUPE, DES ACTIVITÉS, PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D’ARBITRAGE Procédures judiciaires et d’arbitrage 3.2.2.6 CASANET Filiale à 100% de Maroc Telecom, Casanet est l’un des grands acteurs dans le domaine des NTIC au Maroc. Ces services s’articulent autour des réseaux et systèmes, des solutions IT, du Cloud Computing et des contenus et services en ligne. › › Réseaux et Systèmes : ƒ ƒ Réseaux ; ƒ ƒ Sécurité ; ƒ ƒ Système ; ƒ ƒ Communications unifiées. › › Solutions IT : ƒ ƒ Développement spécifique ; ƒ ƒ Solutions métiers (outil de CRM). › › Services en Cloud : ƒ ƒ Hébergement ; ƒ ƒ Intégration de solutions de campagnes SMS ; ƒ ƒ Géolocalisation ; ƒ ƒ Collaboration ; ƒ ƒ My Cloud. › › Contenus et services en ligne : ƒ ƒ Production de contenu numérique et services en ligne pour Menara.ma (équipe éditoriale pour le journal en ligne Menara.ma, différents services au grand public comme Menara Jobs, Menara Immobilier, petites annonces) ; ƒ ƒ Service d’annuaire en ligne www.pj.ma ; ƒ ƒ Sites mobiles. 3.3 Procédures judiciaires et d’arbitrage À la connaissance de la Société, il n’existe pas de procédure gouvernementale, judiciaire ou d’arbitrage, qui est en suspens ou dont elle est menacée, susceptible d’avoir ou ayant eu au cours des 12 derniers mois des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de la Société et/ou du Groupe, à l’exception des litiges suivants : ■ ■ Litige SARCI SARL (Filiales) Un litige opposant la Société africaine des relations commerciales et industrielles (SARCI) à Atlantique Telecom SA, filiale du groupe Etisalat, a donné lieu à une sentence arbitrale condamnant cette dernière, au titre des dommages et intérêts, à la somme de 271 957 733 645 francs CFA (environ 4,5 milliards de dirhams) en plus des intérêts, pour le préjudice que SARCI estime avoir subi, en tant qu’actionnaire de Telecel Bénin, durant la période de 2002-2007. Il est à préciser que Telecel Bénin ne fait pas partie des sociétés acquises en 2015 par Itissalat al-Marghrib auprès du groupe Etisalat. SARCI a entamé l’exécution de cette sentence à l’encontre des filiales d’Itissalat Al Maghrib à savoir Etisalat Bénin, Atlantique Telecom Togo SA et Atlantique Telecom République Centrafrique SA. Néanmoins Itissalat al Maghrib estime que ces mesures d’exécutions sont abusives et que ces filiales n’ont aucun lien direct avec le litige initial et a entamé des procédures de défense dont certaines ont déjà abouti à la prononciation de la main levée. Par ailleurs, le groupe Etisalat a entamé la procédure d’annulation de la sentence arbitrale initiale ayant motivé ces actions.