MAROC TELECOM_DDR 2016_FR-PDFI_V20171031

MAROC TELECOM  Document de référence 2016 18 2 RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LA SOCIÉTÉ ET GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Informations générales concernant la Société 2.1 Informations générales concernant la Société 2.1.1 DÉNOMINATION SOCIALE ITISSALAT AL-MAGHRIB. La Société exerce également son activité sous les noms commerciaux « IAM » et « Maroc Telecom ». 2.1.2 SIÈGE SOCIAL Le siège social de la Société est établi au Maroc à Rabat (Hay Riad) – avenue Annakhil. Téléphone : + 212 537 71 21 21 2.1.3 FORME JURIDIQUE Maroc Telecom est une société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance. 2.1.4 LÉGISLATION APPLICABLE La Société est régie par le droit marocain, en particulier par la loi 17-95 relative aux sociétés anonymes, telle que modifiée et complétée par la loi 20-05 et 78-12, ainsi que par ses statuts. Le droit français des sociétés commerciales ne lui est pas applicable. Par ailleurs, la Société étant cotée sur un marché réglementé au Maroc, les dispositions de divers lois, règlements, arrêtés, décrets et circulaires Marocains lui sont applicables. 2.1.5 ENGAGEMENTS DE LA SOCIÉTÉ VIS-À-VIS DES AUTORITÉS DE MARCHÉ EN FRANCE La Société étant aussi cotée au Premier marché de Nyse Euronext Paris, certaines dispositions du droit boursier français lui sont également applicables. Ainsi, en l’état actuel de la législation, sont applicables à la Société les dispositions concernant les émetteurs étrangers prévues par le Règlement général de l’Autorité des marchés financiers (AMF). Par ailleurs, les règles d’organisation et de fonctionnement de Nyse Euronext Paris sont généralement applicables à la Société. L’Autorité des marchés financiers peut également appliquer aux offres publiques visant les titres de la Société, le dépôt obligatoire d’un projet d’offre publique et le retrait obligatoire. Du fait de la transposition des dispositions issues de la Directive européenne dite Transparence, applicables à partir du 30 mars 2008, les règles relatives aux franchissements de seuils sont désormais applicables à la Société. Au regard de la réglementation française, un émetteur étranger est tenu de prendre les dispositions nécessaires pour permettre aux actionnaires d’assurer la gestion de leurs investissements, et d’exercer leurs droits. En raison de l’admission des actions de la Société au Premier marché de Nyse Euronext Paris, et en application du Règlement général de l’AMF et eu égard aux dispositions issues de la transposition dans le Code monétaire et financier de la Directive européenne dite Transparence, applicables à partir du 20 janvier 2007, la Société est tenue : › › d’informer l’Autorité des marchés f inancier s des changements intervenus dans la répartition de son capital par rapport aux informations publiées antérieurement et de toute déclaration de franchissement de seuils que Maroc Telecom aurait reçue ;